Les élections

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Guide du militant

L’union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la métallurgie a édité un guide pratique…

L’union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la métallurgie a édité un guide pratique du militant destiné aux camarades qui prennent un mandat pour les aider « individuellement et collectivement à vivre pleinement [leur] engagement syndical, ainsi qu’à préserver [leur] équilibre entre vie professionnelle, militante et personnelle ». Disponible en format papier auprès du secrétariat de l’ UFICT@ftm-cgt.fr  ou 01 55 82 85 94.

 


La désignation des délégués syndicaux

Qui peut désigner un DS et quand ? L’organisation syndicale peut désigner un délégué syndical à…

Qui peut désigner un DS et quand ?
L’organisation syndicale peut désigner un délégué syndical à condition

– d’avoir constituée une section syndicale dans l’entreprise
– d’être représentative : avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors des dernières élections du Comité Social et Économique.
– A chaque nouvelle élection professionnelle : Le DS est élu pour la durée du mandat des élus au CSE
– En cours de mandat, en cas de défaillance d’un délégué syndical

Entreprises de + ou –50 salariés ?
– Moins de 50 salariés : les syndicats représentatifs peuvent désigner un membre de la délégation du personnel au CSE comme délégué syndical (L 2143-6).
– Au moins 50 salariés : une organisation syndicale peut désigner un ou plusieurs délégués syndicaux. L’effectif d’au moins cinquante salariés doit avoir été atteint pendant douze mois consécutifs, et non plus pendant les 12 mois, consécutifs ou non, sur les 3 années précédentes.

Combien de DS ?
La limite est fixée en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise (1).
L’organisation syndicale représentative peut aussi désigner :
– Un DS supplémentaire dans les entreprises d’au moins 500 salariés (L 2143-4)
– Un délégué central d’entreprise(2)

Conditions d’âge, d’ancienneté et d’audience pour être désigné DS ?
– Avoir + de 18 ans
– Au moins 1 an d’ancienneté (3)
– Avoir recueilli à titre personnel au moins 10% des voix au 1er tour des dernières élections au comité social et économique.

Quelles exceptions de désignation, notamment à compter du 1er avril 2018 (4) ?
Le syndicat peut désigner un DS parmi ses adhérents ou ses anciens élus dans l’une des situations suivantes :
– Si aucun de ses candidats n’a obtenu 10 % des suffrages aux dernières élections professionnelles
– S’il ne reste plus aucun candidat aux élections professionnelles ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés
– Si l’ensemble des élus ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés renoncent par écrit à leur droit d’être désigné délégué syndical
– A défaut d’autres candidats

L’article L 2143-3 du code du travail doit, selon nous, permettre à tous les candidats, et pas seulement à tous les élus, de renoncer à être désignés délégué syndical pour rendre effectif le droit du syndicat à choisir un délégué syndical parmi ses adhérents ou anciens élus.

Qui doit être informé de la désignation du DS et comment ?
L’organisation syndicale doit informer l’employeur, par courrier RAR, envoyer une copie à l’inspection du travail et afficher les noms et prénoms des DS sur les panneaux réservés aux communications syndicales.

Quel recours relatif aux conditions de désignation des DS ?
L’organisation syndicale ou l’employeur peut effectuer un recours auprès du Tribunal d’instance dans les 15 jours de cette information.
Passé ce délai, l’employeur ne peut plus soulever ultérieurement une irrégularité pour priver le délégué désigné des droits qu’il détient de par son mandat (Art. L 2143-8).

Quelle obligation pour l’employeur ?
Le délégué syndical doit être convoqué par l’employeur à chaque négociation dans l’entreprise ou l’établissement (sauf s’il existe un conseil d’entreprise).


Le représentant de proximité (L2313-7)

Il est issu des ordonnances Macron et ne pourra exister que ; si au travers de l’accord majoritaire, définissant le fonctionnement du CSE et plus particulièrement le périmètre des établissement ; les négociateurs le décident.
L’accord définira :
1° Le nombre de représentants de proximité ;
2° Les attributions des représentants de proximité, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
3° Les modalités de leur désignation ;
4° Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les représentants de proximité pour l’exercice de leurs attributions.

Les représentants de proximité sont membres du comité social et économique ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE. C’est à dire que c’est le rapport de forces dans l’entreprise qui jouera un rôle déterminant sur le contenu de la mission et le rôle du représentant de proximité. En effet, c’est l’accord, en particulier en matière d’hygiène et sécurité qui fixera leur rôle

Notre conception du représentant  de proximité
Pour la CGT, il doit être proche des travailleurs, permettre une réelle relation de « terrain » et constituer une pierre angulaire de notre syndicalisme de proximité. Les ordonnances Macron ont supprimé le délégué du personnel, il doit en prendre le relais en reprenant ses fonctions d’agitateur revendicatif.
Pour ça, il doit avoir les moyens de sa mission :
• Etre désigné, dans les plus de 50 où leur liste en place est possible, conformément à la représentativité de chaque organisation syndicale. Le fait que des non-membres du CSE puissent être désignés doit permettre l’élargissement du nombre de militants impliqués dans le travail de proximité près des salariés et dans la vie syndicale ;
• Etre en nombre suffisant. Hormis la Tour Eiffel, où à l’issue d’un conflit, la direction a signé le maintien des moyens des IRP anciennes, c’est partout « la peau de chagrin ». Chez Peugeot Rétail group où l’on aura un représentant de proximité pour 180 salariés sur 2 établissements, chez SEB, avec une division par 2 des heures par rapport aux DP
• Avoir le même nombre d’heures que les DP. anciens ;
• Etre réunis chaque mois, par le représentant de la direction sur le site, pour porter les revendications et restituer les réponses aux salariés ;
• Leurs attributions, en particulier en santé, sécurité et conditions de travail, devront être spécifiées. Elles compléteront celles du CSE et pourront traiter de questions non soumises au CSE. La CGT demande que l’employeur fournisse des réponses motivées, consignées sur un registre consultable, aux questions soumises


 

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cgtvaleo

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